Le Libre Journal de la France Courtoise - n° 300 du 4 septembre 2003 - p. 13
Bon sens interdit
par Anne Merlin-Chazelas
A quelle sauce voulez-vous être mangé ?

Depuis quelque temps, les communes voient s’imposer à elles une nouvelle "ardente obligation" : celle d’entrer dans des regroupements de communes, appelés du nom barbare d’intercommunalités.

Obligation, apparemment, puisque les communes estiment d’ores et déjà que la décision est prise et que seules les modalités restent à discuter.

Le comble est que, n’ayant aucunement consulté les habitants sur l’opportunité de la création de ce nouvel échelon administratif, les maires, sous prétexte de transparence et de démocratie, les consultent souvent sur les détails de l’opération. « Il faudra, disent-ils, choisir avec qui se regrouper pour élaborer un projet commun et mieux répondre aux besoins des habitants. » Parce que, selon eux, « en regroupant les moyens, en partageant les services, on allège le coût pour chacun... Imaginez l’entretien des routes. Chaque commune ne pourra jamais acheter une balayeuse mécanisée. »

Alors on demande aux habitants s’ils préfèrent une intercommunalité limitée à trois ou quatre communes, ou s’étendant à tout le canton, à tout l’arrondissement, voire à des communes du département voisin. On s’inquiète aussi de savoir quelles compétences doivent être confiées à cette structure, en offrant un choix qui permet de transférer la totalité des compétences à l’intercommunalité, sans pour autant, bien entendu, supprimer la commune (et les postes honorifiques de maire, adjoints et conseillers municipaux) ni les impôts communaux.

Au fait, comment financer ce nouvel échelon : par une augmentation de l’impôt des ménages ? Ou par le transfert de la taxe professionnelle ?

La rédaction de ce document indique bien que l’intercommunalité a été décidée par principe sans que l’on en ait préalablement déterminé l’utilité...

Ainsi consulté, un habitant d’une commune concernée a répondu en ces termes :

« Madame le Maire,

Je reçois le questionnaire ci-joint auquel je suis bien embarrassé pour répondre.

En effet, ce questionnaire ne pose pas la question essentielle : êtes-vous d’accord pour que S.-A. entre dans une intercommunalité, quelle qu’elle soit, et lui confie certains services actuellement assurés par la commune ou des syndicats intercommunaux, et subisse les frais financiers correspondants ? Il semble admis par vous que la réponse "Oui" a déjà été donnée, alors que les habitants n’ont aucunement été consultés.

Or, je ne suis absolument pas d’accord. De trois niveaux d’administration (État, département, commune) nous sommes déjà passés à quatre (État, région, département, commune) ce qui a augmenté considérablement les dépenses au niveau local sans diminuer en rien la charge du budget national. Je ne vois pas l’intérêt d’en ajouter un cinquième (I’Intercommunalité) dont il me paraît évident que le coût dépassera très vite les "1 à 2 %" de la feuille d’impôts actuelle que vous semblez prévoir. Cette prévision est évidemment très optimiste, et vous le savez très bien puisque vous proposez comme solution alternative le transfert de la taxe professionnelle à la structure intercommunale, ce qui, comme vous le savez, représente une somme beaucoup plus importante que 1 à 2 % de la feuille d’impôt des ménages.

Le seul fait que vous prévoyiez, comme une des deux solutions possibles de financement, une hausse de la feuille d’impôts des ménages, suffit à démontrer que vous-même ne croyez nullement à l’argument selon lequel « en regroupant les moyens, en partageant des services, on allège le coût pour chacun ».

S.-A. est une commune assez importante pour se suffire à elle-même pour certains des services que vous proposez de transférer, et pour les autres, des syndicats intercommunaux (par exemple pour l’acquisition et l’utilisation d’une balayeuse) semblent largement suffire.

Il me paraît donc indispensable qu’au lieu de consulter la population sur les modalités d’une décision que vous lui imposez sans la consulter, vous commenciez par lui demander si l’intercommunalité lui paraît utile ou souhaitable.

En tout état de cause, une intercommunalité qui comprendrait la ville de R. me paraît à exclure absolument : on sait bien qu’en pareil cas les gros "mangent" les petits que nous sommes.

Veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de ma considération distinguée. »

En d’autres termes : « Vous nous demandez à quelle sauce nous voulons être mangés. Moi je vous réponds que nous ne voulons pas être mangés du tout ».

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