Le Libre Journal de la France Courtoise - n° 371 du 23 février 2006 - p. 12
Outreau, ce n’est pas fini
Le Parquet osera-t-il poursuivre le juge Burgaud ?

Un martyr, le juge Fabrice Burgaud ? A entendre ses copains de l’Ecole de la magistrature trotskiste et du syndicat des magistrats rouges, il faudrait presque pleurer sur le sort de ce petit juge pète-sec et incompétent obligé de comparaître devant une commission d’enquête parlementaire pour avoir, sans le faire exprès, envoyé moisir en prison pendant trois ans plus de douze innocents dont un est mort faute de soins, brisant ainsi des familles, ruinant l’image de certains parents dans les souvenirs de leurs enfants et jetant dans le désespoir et la honte parents et proches des accusés.

C’est un bilan que le petit juge lui-même résume avec une discrétion qui donne la mesure de sa compassion : « J’ai peut être commis des erreurs, mais qui n’en commet pas... »

C’est vrai, tout le monde peut se tromper, comme disait le bourreau après avoir guillotiné son aide à la place du condamné, mais généralement, quand on se trompe, on paie.

Un conducteur de car qui envoie son engin dans le fossé parce qu’il a confondu le frein et l’accélérateur se retrouve au moins au chômage.

Le calamiteux petit juge, lui, a subi la lourde punition d’une promotion et d’une prime.

Et pourtant...

Les innocents d’Outreau ont affirmé unanimement et de manière répétée que Fabrice Burgaud avait pratiqué un véritable chantage à la détention. Envoyant des présumés innocents en détention provisoire, il les aurait, disent-ils, abandonnés à la haine de leurs codétenus, violemment prévenus contre les violeurs d’enfants, et condamnés à se consumer d’angoisse, de stress, de malnutrition, d’absence de sommeil, et de manque de soins. Tout cela pour finir, après plusieurs mois de torture, par leur proposer une remise en liberté en échange de signatures d’aveux.

Or un tel comportement constitue un crime aux yeux de la Loi. L’article 434-15 du Code pénal stipule en effet que « le fait d’user de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices au cours d’une procédure ou en vue d’une demande ou défense en justice afin de déterminer autrui soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit à s’abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende, même si la subornation n’est pas suivie d’effet. »

Le juge, bien sûr, a nié les faits. A Etienne Blanc, député UMP de l’Ain qui lui demandait : « Est-ce que pour vous le refus de mise en liberté sur les demandes qui ont été faites par des avocats vous laissait espérer un aveu compte tenu du peu de preuves matérielles ? »

Il a répondu : « Tout d’abord, moi je n’ai jamais fait de chantage à la détention, ça, c’est clair (...) Deuxième chose : il me semblait à l’époque que c’était l’unique moyen. »

On conviendra que la réponse n’est pas nette. Quoi qu’il en soit, nous sommes en présence de déclarations contradictoires : d’une part plusieurs hommes et femmes qui portent la même accusation, d’autre part un homme seul qui la nie.

Le cas est apparemment insoluble.

Sauf, bien sûr, si l’on ouvre une instruction qui convoquera d’une part les accusateurs et le défenseur et d’autre part tous ceux qui ont assisté à un titre quelconque à une ou plusieurs audiences. Ainsi ces avocats, gendarmes (toujours présents aux auditions), greffiers (le juge en a usé au moins quatre), pourront par leurs témoignages faire la lumière sur cette ténébreuse affaire.

Encore faut-il qu’ils soient entendus.

Il est difficilement imaginable, si un tel chantage a été exercé, qu’aucun de ces témoins privilégiés n’en ait eu conscience. Et si tel n’est pas le cas, si les témoins sont unanimes à appuyer le magistrat dans ses dénégations, son collègue chargé de l’instruction pourra en toute quiétude prononcer un non-lieu, quitte à engager des poursuites pour dénonciation calomnieuse contre les accusateurs.

Et pour cela, nul besoin de plainte de la part des supposées victimes de ce supposé chantage.

Le Parquet est informé, puisque ces accusations et ces dénégations ont été formulées devant des millions de téléspectateurs dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire dirigée (avec une maîtrise qui l’honore, d’ailleurs) par le député socialiste André Vallini.

Les faits sont donc publics et, comme tels, ils imposent au Parquet de se saisir du dossier en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

S’il ne le fait pas, il faudra en conclure que l’appareil judiciaire couvre un mensonge. Soit celui des accusateurs, soit celui du magistrat.

On vous laisse le soin de deviner laquelle de ces deux hypothèses serait la plus vraisemblable...

Serge de Beketch
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